Un accord européen historique

Prévu initialement sur 2 jours, c’est finalement dans la nuit de la 4ème journée de négociation, le mardi 21 juillet à l’aube, qu’un accord concernant le plan de relance économique de l’Union européenne a été adopté par le Conseil. Illustration du désaccord au sein des 27, ce prolongement témoigne de la tension qui régnait entre les États : divisés entre les pays partisans d’une relance privilégiant les subventions, et les frugaux, défenseurs d’un recours aux prêts. 

 

Jour historique pour l’Europetweeta Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron), Président de la République française, quand enfin sonna la fin des négociations intenses, ce mardi 21 juillet à 05h33 du matin ; quand le Président du Conseil, Charles Michel annonçait quant à lui la nouvelle sur son compte Tweeter (@ecopresident) par l’exclamation « Deal ! ». 

 

Pour vous, Europe Direct Paris Lafayette souligne les points principaux de cet accord :

 

  • Pour la première fois, les ressources engagées viennent de la dette européenne

La Commission sera alors autorisée à emprunter des fonds au nom de l’Union sur les marchés capitaux et ce, dans le seul but de faire face aux conséquences de la crise du COVID-19.

  • Un investissement colossal, à la hauteur de la crise

Au total, le plan de relance mobilise 750 milliards d’euros, dont 390 milliards de subventions qui seront alloués aux États les plus frappés par la pandémie. Ce sera la dette commune à rembourser par les 27.

Outre ces subventions, 360 milliards d’euros seront disponibles pour des prêts, remboursables par le pays demandeur.

  • De nouvelles ressources propres pour le budget de l’Union

L’Union va travailler, au cours des prochaines années, à l’introduction de nouvelles ressources propres. Dans un premier temps, une de ces ressources sera basée sur les déchets plastiques non recyclés. La Commission présentera également, entre autre, des propositions sur un mécanisme d’ajustement concernant la taxe carbone et la taxe numérique. 

  • Une remise pour certains États

Le Danemark,  l’Allemagne, les Pays-Bas,  l’Autriche et la Suède bénéficieront d’une réduction de leur contribution annuelle basée sur le revenu national brut [RNB]. Ces réductions sont financées par tous les États membres en fonction de leur RNB.

 

« Pour la première fois dans l’histoire européenne, le budget est lié aux objectifs climatiques, pour la première fois, de respect de l’État de droit devient une condition pour l’octroi des fonds » a annoncé Charles Michel.

 

  • Un plan de relance “vert” 

Au regard de l’importance de lutter contre le changement climatique conformément aux engagements de l’Union : les programmes et instruments devraient contribuer à intégrer les actions climatiques et à atteindre un objectif d’au moins 30% du montant global du budget de l’Union et des dépenses à l’appui des objectifs climatiques. 

  • La conditionnalité de l’État de droit

Un clin d’oeil à la Commission des libertés civiles du Parlement européen qui avait alerté, le 16 juillet, sur les violations de l’État de droit en Pologne.

Dans le contexte de la protection des intérêts financiers et de l’importance du respect de l’État de droit, en cas de manquement, la Commission proposera des mesures adoptées par le Conseil à la majorité qualifiée. 

 

Crédit : Conseil de l’Union européenne

 

↓ Vous pouvez retrouver le dissous de Charles Michel dans la vidéo ci-dessous ↓


Sources :