Les critères et la procédure d’adhésion à l’UE

Comme nous avons pu récemment le voir avec le Brexit, l’Union Européenne n’est pas figée, certes ces membres peuvent partir, mais de nouveaux peuvent aussi y adhérer.
Les conditions d’admissions sont régies par l’Article 49 du traité sur l’UE.

Dépôt de candidature :

Généralement, avant de déposer une candidature à l’adhésion de l’UE, il va y avoir au préalable un accord d’association mettant en place une zone de libre-échange avec l’UE (Exemple de la Serbie qui a signé en 2008 un accord de stabilisation et d’association avec l’UE avant de faire une demande d’adhésion en 2009).

Statut du pays candidat :

La demande d’adhésion officielle est soumise au Conseil de l’UE. La Commission européenne émet un avis officiel et le Parlement européen peut donner son accord ou non, puis le Conseil se prononce en faveur ou non.

Stratégie de pré-adhésion :

Une fois la candidature acceptée, une stratégie de pré-adhésion est mise en œuvre. Le but est de familiariser le pays candidat à l’UE avec les politiques européennes, il peut donc participer aux programmes européens, et est dans la possibilité de recevoir une aide financière. Ce soutien européen permet de mettre à niveau le pays candidat aux normes européennes.

Les critères de Copenhague :

Toutefois, 3 critères doivent impérativement être respectés afin d’adhérer à l’UE :

-Critères politiques : institutions stables garantissant la démocratie, l’état de droit, le respect des minorités et leur protection ;

-Critère économique : économie de marché viable et capable de faire face aux forces du marché et à la pression concurrentielle à l’intérieur de l’Union ;

-Acquis communautaire : aptitude à assumer les obligations découlant de l’adhésion, et notamment à souscrire aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire.

Un nouveau critère a été mis en place en 2006 pour l’UE et non pas en direction des Etats candidats :
-Capacité d’intégration : l’UE doit être en mesure d’assimiler de nouveaux membres et d’approfondir leurs intégrations.

Les candidats élaborent ensuite leurs positions sur les 35 acquis communautaires comme base de négociation avec l’UE.

Signature du traité de l’adhésion :

Le résultat des négociations est donc soumis au Conseil de l’UE et au Parlement européen pour leurs accords.

Adhésion à l’UE :

L’adhésion devient effective dès lors que le traité ratifié par les membres rentre en vigueur : à ce moment-là, le pays candidat devient officiellement un Etat membre.

 

Sources :