La réglementation environnementale de l’UE

La Commission aide les États Membres à mieux appliquer la réglementation environnementale de l’UE pour protéger les citoyens et améliorer leur qualité de vie

 

Cette initiative vise à améliorer l’application des politiques et des règles de l’UE en matière d’économie circulaire, de nature et de biodiversité, de qualité de l’air et de qualité et gestion de l’eau.

La Commission a publié aujourd’hui (le 5 avril 2019) le deuxième examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (EIR) dans le cadre de son initiative lancée en 2016 pour améliorer la mise en œuvre de la politique environnementale européenne et des règles communément admises dans tous les États membres de l’UE. La mise en œuvre de la politique et de la législation environnementale de l’UE n’est pas seulement essentielle pour maintenir un environnement sain : Elle ouvre également de nouvelles perspectives en termes de croissance économique durable, d’innovation et d’emploi. La mise en œuvre intégrale de la législation environnementale de l’UE permettrait à l’Union d’économiser environ 55 milliards € par an en coûts de santé et en coûts directs pour l’environnement.

M. Karmenu Vella, Commissaire chargé de l’environnement, des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce sujet: «La Commission Juncker s’est engagée à construire une Europe qui protège. Assurer aux citoyens européens une qualité de l’air et de l’eau la meilleure possible et une gestion des déchets optimale, garantir que notre capital naturel soit protégé, telle est notre priorité. L’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale a vocation à aider les États membres à rendre cela possible en leur fournissant les informations et les outils dont ils ont besoin.»

L’EIR donne une vue d’ensemble de la mise en œuvre de la réglementation et des politiques environnementales dans chaque pays de l’UE et recense les causes des lacunes constatées à cet égard. Il aide par ailleurs à trouver des solutions en amont de l’apparition d’urgences et met en avant ces priorités afin de susciter l’attention des décideurs publics.

Lorsque des règles définies d’un commun accord ne sont pas correctement mises en œuvre, la Commission peut entamer une action en justice. Afin d’éviter d’en arriver à cette situation, la Commission collabore avec les États membres pour leur permettre de mieux appliquer la réglementation et les politiques environnementales, au moyen de l’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale.

 

Tous les États membres ont eu recours au programme d’apprentissage entre pairs (P2P) créé en 2017 dans le cadre de l’EIR, ce qui facilite l’apprentissage entre les autorités environnementales. Aujourd’hui, l’EIR montre que 18 États membres sont toujours aux prises avec des niveaux élevés d’émissions d’oxydes d’azote (NOx) et que 15 pays doivent encore réduire leurs émissions de particules (PM2,5 et PM10). Au vu de l’incidence de la pollution de l’air sur la santé, et conformément à sa communication  «Une Europe qui protège: de l’air pur pour tous» (mai 2018), la Commission a entamé des dialogues sur l’air pur avec plusieurs pays de l’UE qui s’ajoutent à l’adoption de mesures d’exécution plus ciblées.