Brexit : quel accord entre le Royaume Uni et l’Union européenne ?

Le passage en 2021 a marqué l’Union européenne : c’est en effet le 1er janvier que la sortie du Royaume-Uni de l’organisation est devenue effective. Le Brexit a commencé en 2016, suite au référendum lors duquel les Britanniques se sont prononcés en faveur d’un Brexit. 4 ans : c’est le nombre d’années qui furent nécessaires pour trouver un accord entre l’organisation et le Royaume-Uni afin de déterminer les conditions et conséquences de ce Brexit.

C’est le 24 décembre 2020 que le Deal est trouvé entre Londres et Bruxelles, une semaine avant la sortie du Royaume-Uni du Marché unique et de l’Union douanière. Cet accord doit cependant être ratifié par le Parlement européen à l’occasion d’une session plénière au mois de février 2021. Un dernier vote qui mettrait donc fin à quatre ans d’un intense feuilleton de négociations ouvert en mars 2017.

Alors, de quoi est constitué l’accord “de commerce et de coopération” signé le 24 décembre 2020 ? 

Boris Johnson and Jean-Claude Juncker at the European Council summit

Le commerce :

Le principe même de l’UE repose sur le marché commun (institué par le Traité de Rome en 1957). Le Royaume-Uni voulait toujours avoir accès à ce marché géant : point accepté par l’UE. Toutefois, le Royaume-Uni devra continuer de respecter les normes ainsi que les règles européennes. Il y aura donc des contrôles aux frontières et des déclarations devront être faites pour les importations et les exportations des deux côtés.

La concurrence :

L’une des craintes de l’UE était de voir s’installer outre-Manche un paradis fiscal et donc l’instauration d’une concurrence plus que déloyale…
Mais en contrepartie de l’accord de l’accès au commerce européen, le Royaume-Uni doit respecter absolument toutes les règles : ainsi, le Royaume-Uni ne peut pratiquer aucun type de Dumping. Dans le cas où les écarts deviendraient toutefois trop élevés, l’UE aurait la capacité de réinstaurer des droits de douane.

La gouvernance :

Dans le cas où l’accord ne serait pas respecté, il faudrait donc qu’un juge ou un législateur ait la capacité de juger et de condamner. Il a donc été crée pour l’occasion un Conseil de partenariat, composé de représentants de l’UE et du Royaume-Uni et se réunira dans des configurations différentes en fonction des litiges.

La pêche :

Ce domaine est celui qui a le plus posé problème. Le Royaume-Uni reprend la possession pleine de ces pouvoirs.

La sécurité :

La coopération judiciaire et policière continuera entre l’UE et le Royaume-Uni, elle se fera via Europol et Eurojust.

Circulation des personnes :

Toutefois, il n’y a plus de libre circulation des personnes entre l’UE et le Royaume-Uni et au sein de ces espaces. Les contrôles se feront pour les courts séjours à la frontière, et pour les séjours de plus de 6 mois, il faudra un visa.
Pour les Européens désirant travailler au Royaume-Uni, il faudra un visa de travail qui sera accordé uniquement dans le cas où le salaire sera supérieur à 30 000 euros environ (afin d’éviter la course aux petits jobs).

Erasmus :

Malheureusement, le programme s’arrête, car ce programme serait trop coûteux d’après le premier ministre britannique : il ne sera donc plus possible d’aller effectuer ces études dans le cadre de ce programme. Boris Johnson souhaite tout de même lancer un nouveau programme pour permettre aux étudiants britanniques de voyager dans le cadre universitaire.


Sources : 

https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html

https://www.touteleurope.eu/actualite/brexit-les-principaux-points-de-l-accord-entre-le-royaume-uni-et-l-union-europeenne.html

https://www.france24.com/fr/europe/20201231-accord-post-brexit-ce-qui-change-au-1er-janvier-2021

https://www.lemonde.fr/international/article/2020/12/31/l-accord-sur-le-brexit-n-est-que-le-debut-de-longues-negociations-avec-le-royaume-uni_6064926_3210.html